Le divorce

Divorcer, c'est décider de rompre les liens du mariage. Un couple sur trois, voire sur deux dans les grandes villes, y est confronté.

Un peu d'Histoire…

Le divorce a été autorisé par la loi révolutionnaire du 20 septembre 1792, puis consacré par le code napoléonien, jusqu'à sa suppression par une loi du 8 mai 1816.

En 1884, le divorce réapparaît dans la société française, mais il ne sera véritablement et une nouvelle fois consacré que par la grande loi du 11 juillet 1975.

Jusqu'à cette date, le droit français ne connaissait que le divorce pour faute. La réforme de 1975 qui a crée le divorce par consentement mutuel, et la loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, ont eu pour objet de maintenir un pluralisme dans la façon de divorcer, mais de favoriser toujours plus les accords entre époux.

 

 

Aujourd'hui, le divorce peut être prononcé, soit pour faute, soit pour altération définitive du lien conjugal, soit par acceptation du principe de la rupture du mariage, soit par consentement mutuel.

Les principales problèmatiques posées par le divorce sont :

- l'exercice de l'autorité parentale

- la prestation compensatoire

- la liquidation du régime matrimonial (partage des biens)

Sur ces points, le cabinet spécialisé saura vous conseiller et être à vos côtés dans chaque prise de décision avant ou pendant la procédure de divorce ou des négociations

NICOLIS MARIE-ANGE

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